Conditions générales d'utilisation

Ces conditions règlent l'usage de F2Arena. Elles s'appliquent dès que vous créez un compte. En l'absence de compte, seule la consultation des pages publiques est possible, et elle est libre.

1. Ce que fait F2Arena, et ce qu'il ne fait pas

F2Arena est un outil de gestion de compétitions de vol circulaire. Il tient les inscriptions, tire les ordres de passage, recueille les notes des juges, applique les règlements et publie les résultats.

F2Arena n'organise aucune compétition. L'éditeur ne décide ni des concours, ni des règlements particuliers, ni des admissions, ni des sanctions sportives. Toute réclamation sur le déroulement d'une épreuve, sur une note ou sur un classement se règle avec l'organisateur et le jury, selon le règlement de la compétition et les procédures de la fédération concernée.

2. Votre compte

Vous créez un compte avec une adresse e-mail valable, et vous fournissez des informations exactes. Un dossard, une catégorie d'âge, un rapport de licence : ce sont vos déclarations qui les produisent, et une déclaration fausse fausse la compétition d'autrui.

Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de votre mot de passe et de ce qui est fait sous votre identifiant.

Un mineur de moins de quinze ans crée son compte avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale.

3. S'engager dans une compétition

L'inscription vous engage envers l'organisateur, pas envers l'éditeur du site. L'organisateur fixe les conditions d'admission, les frais éventuels, les délais et la liste d'attente. Il peut refuser un engagement, et il n'a pas à s'en justifier auprès de l'éditeur.

Vous engager, c'est accepter que votre nom, votre club, votre pays, votre catégorie et vos résultats soient publiés sur les pages publiques, dans les documents officiels de la compétition et dans les rapports transmis aux fédérations. C'est la nature d'un classement sportif.

4. Organiser une compétition

Créer une compétition vous rend responsable de son contenu et des données que vous y saisissez, y compris de celles concernant d'autres personnes : engagés, juges, coéquipiers.

Vous vous engagez à :

• ne saisir des données personnelles que pour les besoins de la compétition ;
• n'ouvrir l'accès à votre back-office qu'aux personnes qui en ont l'usage ;
• ne pas réutiliser les coordonnées des engagés à d'autres fins, en particulier commerciales ;
• appliquer le règlement de la discipline et de la fédération dont vous relevez.

Les exports contenant des données personnelles sont signalés comme tels dans l'application. Ce qu'il en advient une fois téléchargés vous incombe.

5. Juger

L'accès à la tablette de jugement se fait par un code fourni par l'organisateur, et vaut pour une seule catégorie d'une seule compétition.

Le paraphe que vous apposez engage votre appréciation de juge : il est reproduit au bas de la feuille de vol imprimée. Ne certifiez qu'une feuille que vous avez relue.

6. Disponibilité

F2Arena est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions surviennent : maintenance, mise à jour, panne d'hébergement, perte de réseau sur un terrain de vol.

L'application est conçue pour résister à une coupure — une tablette continue de noter hors réseau et transmet dès qu'elle retrouve le serveur, les écrans s'ouvrent sans connexion et indiquent l'ancienneté de ce qu'ils affichent. Cette résistance n'est pas une garantie. Un organisateur prudent garde de quoi noter sur papier.

7. Ce dont l'éditeur ne répond pas

L'éditeur ne répond pas :

• des décisions d'un organisateur ou d'un jury ;
• de l'exactitude des données saisies par un organisateur, un juge ou un pilote ;
• de l'annulation ou du report d'une compétition ;
• des conséquences d'une interruption de service sur le déroulement d'une épreuve.

Il répond en revanche du fonctionnement de l'outil conformément à ce qui est décrit, et corrige les défauts qui lui sont signalés.

8. Ce qui est interdit

Créer un compte au nom d'autrui sans son accord ; tenter d'accéder à des données ou à des fonctions qui ne vous sont pas destinées ; extraire massivement le contenu du site par des moyens automatisés ; perturber le service ; déposer un contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Un manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, après avertissement sauf urgence.

9. Résiliation

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment.

Vos résultats de compétition survivent à cette fermeture : ils constatent un fait sportif public, opposable aux autres concurrents. Les modalités et les limites de l'effacement sont détaillées dans la politique de confidentialité.

10. Prestations payantes

À la date de ces conditions, l'usage de F2Arena est gratuit.

Si des prestations payantes sont introduites, elles feront l'objet de conditions générales de vente distinctes, portées à votre connaissance avant tout paiement. Aucune fonctionnalité dont vous disposez aujourd'hui ne deviendra payante sans que vous en soyez averti.

11. Modification

Ces conditions peuvent être modifiées. Une modification substantielle est annoncée dans l'application avant de prendre effet. Continuer d'utiliser le service après cette annonce vaut acceptation.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige relève des tribunaux français compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ce recours ne s'ouvrira qu'avec l'introduction de prestations payantes ; il sera alors désigné ici.

Pour toute question sur ces conditions : contact@f2arena.fr.